Nous vous remercions de nous avoir fait confiance en nous confiant vos informations personnelles. Nous savons que votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont très importantes pour vous. Veuillez lire cette politique de confidentialité pour en savoir plus sur les informations que nous recueillons, sur ce que nous faisons de celles-ci et sur la manière dont nous les protégeons contre tout accès non autorisé et tout abus potentiel.
1. Quel est le rôle de la politique de confidentialité ?
La politique de confidentialité de DelleD-LaFleur a pour objectif de :
- Vous transmettre les informations liées aux données à caractère personnel qui sont traitées par nos sites web ;
- Vous informer de vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer.
La présente Politique a été rédigée dans le respect des dispositions du Règlement Général sur le Protection des Données (« RGPD »), de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée. Elle est susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine des autorités de contrôle.
2. Qui est responsable du traitement de vos données ?
DelleD-LaFleur, responsable des traitements de données personnelles opérés sur ses sites, recueillent des informations vous concernant notamment lors de la création de votre Compte Client ou lors de vos achats.
DelleD-LaFleur
201 Rue Carnot 94120 Fontenay-Sous-Bois
SAS DelleD-LaFleurau capital social de 420 680 €€
RCS ou RM : Créteil
TVA intracommunautaire : FR 87 800 888 091
Email : DPO – dpo@delled.fr
3. Quels sont les traitements mis en œuvre ?
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Type de traitements |
Données concernées par le traitement |
Finalités du traitement |
Bases légales du traitement |
Destinataires |
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Actions de prospection commerciale et de marketing |
Nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, catégorie professionnelle, numéro RPPS (si applicable), profession (spécialité), type de savoir-faire, coordonnées de paiement |
Le traitement a pour objet de permettre :
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Consentement (article 6.1.a du RGPD)
Intérêt légitime, à savoir l’information et la promotion sur les produits et services analogues et récompenser nos meilleurs clients (Article 6.1.f RGPD)
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Le service en charge de la communication et du marketing |
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Boutique en ligne |
Civilité, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email, coordonnées de paiement, adresse physique, adresse de facturation, nom de l’entreprise
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Commercialisation des produits LaFleur
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Délibération n°2018-303 |
Prestataires de paiement, Prestataire logistique, Équipe commerciale |
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CVthèque |
Prénom, Nom, CV |
Création et gestion d’une base de données de candidats pour les recrutements présents et futurs
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Consentement (article 6.1.a du RGPD)
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Le service des ressources humaines |
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Gestion des réseaux sociaux |
Données d’identification visible par défaut sur les plateformes et données d’habitude des utilisateurs |
Le traitement a pour objet :
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Consentement (article 6.1.a du RGPD) |
Le service chargé de la communication |
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Navigation en ligne (cookies) |
Données de navigation, Durée de votre visite, Informations techniques (adresse IP, navigateur utilisé, etc.) |
Le traitement a pour objet :
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Consentement
Intérêt légitime à savoir le fonctionnement du site pour les cookies fonctionnels (Article 6.1.f). |
Le service chargé de la communication |
4. Quels sont les destinataires ?
Outre les destinataires indiqués ci-dessus, et afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :
- Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ; Ils sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions, notamment : prestataires logistiques et de transport, prestataires de service de paiement, banques, etc.
- Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
- Agences d’évaluation de crédit et de recouvrement dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité ou du recouvrement de créances en cas de factures impayées ;
- Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.
5. Quelles sont les durées de conservation ?
DelleD-LaFleur conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD.
Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :
- À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
- Au respect d’une obligation légale,
- À l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
- Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,
- À des fins archivistiques dans l’intérêt public,
- À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
- Ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :
- Les dispositions légales ou règlementaires
- La doctrine et la jurisprudence des autorités de contrôles
- Les références sectorielles
Les cartes bancaires ne sont enregistrées qu’après une demande explicite du client, sur la page de paiement (si cette option vous est proposée). Elles sont conservées pour une prochaine commande afin d’améliorer votre expérience d’achat sur nos sites. Les cartes enregistrées pour un prochain achat sont conservées dans un espace sécurisé chez notre prestataire de paiement. DelleD-LaFleur ne conserve pas ces informations. Vous avez la possibilité de supprimer votre carte enregistrée à tout moment via votre profil utilisateur.
Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL. Vous pouvez à tout moment changer vos préférences via le gestionnaire de cookies dont le lien est présent en bas de page de nos sites.
Gestion des opérations comptables et fiscales : Les données comptables et fiscales sont conservées pendant une durée de 10 ans.
Gestion des opérations commerciales : Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact. Elles peuvent également être conservées :
- Pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec notre société ;
- Après l’exécution du contrat, en archivage intermédiaire, pour répondre à des obligations comptables ou fiscale ou pour se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription applicable.
Les données du compte client, créé par ce dernier, ont vocation à être conservées jusqu’à la demande de suppression du compte par l’utilisateur. Toutefois, le compte pourra être considéré comme inactif à défaut d’utilisation pendant 2 ans et pourra faire l’objet d’une suppression.
Gestion des droits des personnes : Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, afin de garantir son effectivité, les informations permettant de prendre en compte ce droit sont conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice du droit.
Gestion des impayés : Dans les cas d’impayés, les données sont effacées du fichier recensant les personnes en situation d’impayés au plus tard, 48 heures à partir du moment où l’impayé a été effectivement soldé. À titre exceptionnel, et lorsque les circonstances nécessaires et proportionnées le justifient, les données peuvent être conservées afin de prévenir le renouvellement. En cas de non-régularisation, les informations sont susceptibles d’être conservées dans le fichier recensant les personnes dans la limite de 3 ans à compter de la survenance de l’impayé. Elles peuvent ensuite être archivées pour répondre à des obligations comptables et fiscales ou servir de preuve en cas de contentieux dans la limite du délai de prescription applicable.
Enregistrement des appels téléphoniques : Les enregistrements sont conservés pour une durée maximale de 6 mois.
Justificatifs envoyés à la Relation Client : le traitement lié à la demande de justificatifs a pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés. Les données sont conservées 30 jours à compter du mois suivant leur réception et 24 mois à compter de la date de transaction en cas de contestation. Les justificatifs contentant des copies de cartes bancaires sont immédiatement supprimés.
Newsletters : Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters depuis le lien prévu à cet effet dans l’email, ou bien directement depuis votre Compte Client.
6. Qui a accès aux données à caractère personnel ?
Le responsable de traitement ne vend et ne partage pas vos données à des partenaires commerciaux tiers. Certains de salariés peuvent avoir accès aux données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.
Nos différents prestataires peuvent avoir accès aux données pour l’exécution de leur contrat, dans le respect des finalités ci-dessus exposées et de la réglementation.
Les données peuvent être transmises dans le cadre d’opérations d’entreprises (fusion, acquisition, cession, restructuration, etc.).
Les « tiers autorisés » (autorités publiques ou auxiliaires de justice) sont des organismes pouvant accéder à certaines données contenues dans les fichiers publics et privés, sur la base d’un texte les y autorisant.
7. Procédons-nous à des transferts de données à l'étranger ?
Vos données ne sont pas transférées dans des pays tiers et restent hébergées au sein de l’Union européenne.
En ce qui concerne les fonctionnalités liées à l’utilisation des réseaux sociaux, vos publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne. Nous vous invitons à consulter la politique de gestion des données des réseaux concernés.
8. Sécurité
Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité de vos données personnelles via des procédures strictes au sein de notre entreprise.
Pour les données collectées « en ligne », les communications sur la partie cliente sont chiffrées entre le poste de l’internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS). DelleD-LaFleur s’oblige à mettre tous ses efforts en œuvre afin de protéger vos données personnelles. Au sein de DelleD-LaFleur, seules auront accès à vos informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder. Dans le cadre d’opérations techniques, vos données pourront également être hébergées par nos sous-traitants. Ces derniers sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions.
9. Droits des personnes / vos droits
Les personnes concernées disposent des droits suivants, qu’ils exercent dans les conditions prévues par le RGPD :
- Droit d’opposition, de retirer à tout moment leur consentement. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
- Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant (article 15 du RGPD).
- Droit de rectification des données les concernant si elles sont inexactes (article 16 du RGPD).
- Droit d’effacement des données qui les concernent sous réserve des conditions d’exercice de ce droit en application des dispositions de l’article 17 du RGPD.
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD).
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
- Droit d’opposition (article 21 du RGPD).
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement et communication des données) après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).
Article 104.4 de la loi Informatique et Libertés. - Décision automatisée. La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. La personne concernée a le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.
10. Exercer vos droits
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter directement DelleD-LaFleur : dpo@delled.fr